Besoin d'aide

Direction Départementale des Finances Publiques de l'Oise

Filtres
Sélectionnez un type de dispositif pour affiner votre recherche

COMMISSION DES CHEFS DE SERVICE FINANCIERS (CCSF)

Objectif : accorder, en toute confidentialité, des délais de paiements pour des dettes fiscales (TVA , impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale,…), sociales (part patronale des cotisations sociales, RSI, …) et douanières
Situation prise en charge : agriculteurs et toute personne morale de droit privé en retard dans le paiement des impositions et taxes dues à l’État et des cotisations sociales.
Élodie COLLIER, Secrétaire permanente de la CCSF de l’Oise
Direction Départementale des Finances Publiques de l’Oise
Mission Expertise économique
2, rue Molière
60021 BEAUVAIS Cedex
Partage
Contact

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez ?

Faites une recherche depuis la barre de recherche ci-dessous ou consultez la liste de tous les dispositifs.

Quel est votre département ?

Pour mieux vous renseigner, indiquez nous votre lieu d’habitation en cliquant sur le département correspondant.

image/svg+xml AMIENS Somme Beauvais Oise Laon Aisne