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Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aiguë

  • APESA
  • Accompagnement et suivi individuel
  • Chefs d'exploitation
Objectif : Aide psychologique aux entrepreneurs en détresse
Situation prise en charge : Entreprise en situation de difficulté financière, redressement ou liquidation judiciaire
Gérard DIRUY
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PROCÉDURE DE CONCILIATION

  • Tribunal judiciaire
  • Accompagnement et suivi individuel
  • Agriculteurs en tant qu'entrepreneur individuel
Objectif : favoriser le règlement de la situation financière de l’exploitation agricole et trouver un accord amiable avec les principaux créanciers sur des délais de paiement ou des remises de dettes
Situation prise en charge : agriculteur dont l’exploitation rencontre des difficultés financières ou qui prévoit que son exploitation va en rencontrer
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PROCÉDURE DE SAUVEGARDE

  • Tribunal judiciaire
  • Accompagnement et suivi individuel, Ligne d'écoute
  • Chefs d'exploitation
Objectif : faciliter la réorganisation de l’entreprise pour permettre la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et le règlement des dettes
Situation prise en charge : entreprise qui n’est pas en cessation des paiements et qui justifie de difficultés ( juridique, économique ou financière) qu’elle n’est pas en mesure de surmonter
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REDRESSEMENT JUDICIAIRE

  • Tribunal judiciaire
  • Ligne d'écoute
  • Chefs d'exploitation
Objectif : poursuite de l’activité de l’entreprise, maintien de l’emploi et apurement du passif
Situation prise en charge : entreprise en état de cessation de paiement
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LIQUIDATION JUDICIAIRE

  • Tribunal judiciaire
  • Accompagnement et suivi individuel
  • Chefs d'exploitation
Objectif : mettre fin à l’activité de l’entreprise
Situation prise en charge : entreprise en état de cessation des paiements et dont le rétablissement est manifestement impossible
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AIDE A LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE (ARP)

  • Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
  • Accompagnement et suivi individuel, Soutien financier
  • Aidants familiaux, Exploitants agricoles
Objectif : Aides au départ, au déménagement et à la formation d’exploitants en cessation d’activité.
Situation prise en charge : Agriculteurs contraints de cesser leur activité agricole dans une exploitation sans perspective de redressement et qui sont contraints d’arrêter leur activité et d’envisager une réinsertion professionnelle.
DDTM de la Somme (Amiens) – Service Economie Agricole
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AIDE A LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE (ARP)

  • Direction Départementale des Territoires de l'Aisne
  • Soutien financier
  • Aidants familiaux, Exploitants agricoles
Objectif : Aides au départ, au déménagement et à la formation d’exploitants en cessation d’activité.
Situation prise en charge : agriculteurs contraints de cesser leur activité agricole dans une exploitation sans perspective de redressement et qui sont contraints d’arrêter leur activité et d’envisager une réinsertion professionnelle.
DDT de l’Aisne (Laon) – Claude BARTHELME – Service Economie Agricole
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AIDE A LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE (ARP)

  • Direction Départementale des Territoires de l'Oise
  • Soutien financier
  • Aidants familiaux, Exploitants agricoles
Objectif : Aides au départ, au déménagement et à la formation d’exploitants en cessation d’activité.
Situation prise en charge : agriculteurs contraints de cesser leur activité agricole dans une exploitation sans perspective de redressement et qui sont contraints d’arrêter leur activité et d’envisager une réinsertion professionnelle.
DDT de l’Oise (Beauvais) – Romane PERONNEAU SAINT-JALMES – Service Economie Agricole
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