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Agriculteurs en tant qu'entrepreneur individuel

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PROCÉDURE DE CONCILIATION

Objectif : favoriser le règlement de la situation financière de l’exploitation agricole et trouver un accord amiable avec les principaux créanciers sur des délais de paiement ou des remises de dettes
Situation prise en charge : agriculteur dont l’exploitation rencontre des difficultés financières ou qui prévoit que son exploitation va en rencontrer
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