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SERVICE DE REMPLACEMENT

  • Service de Remplacement de l'Oise
  • Accompagnement individuel ponctuel
  • Chefs d'exploitation
Objectif : prendre du temps pour soi, sa famille, en cas d’accidents, de maladie ou d’absence pour formation et responsabilités professionnelles en dehors de l’exploitation
Situation prise en charge : tout exploitant souhaitant se faire remplacer sur son exploitation.
Pascal FOUCAULT et Françoise CACAN
Sur place à la Chambre d’agriculture de l’Oise : Rue Frère Gagne – BP 40463 – 60021 Beauvais cedex

Page Facebook : https://www.facebook.com/Service-de-Remplacement-Oise-1601424963252097
Ce service peut être pris en charge par la MSA (voir AIDE AU REMPLACEMENT) ou par crédit d’impôt, contactez le Service de remplacement de l’Oise pour plus d’informations.

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SERVICE DE REMPLACEMENT

  • Service de Remplacement de l'Aisne
  • Accompagnement individuel ponctuel
  • Chefs d'exploitation
Objectif : prendre du temps pour soi, sa famille, en cas d’accidents, de maladie ou d’absence pour formation et responsabilités professionnelles en dehors de l’exploitation.
Situation prise en charge : tout exploitant souhaitant se faire remplacer sur son exploitation.

Page Facebook : https://www.facebook.com/sraisne
Ce service peut être pris en charge par la MSA (voir AIDE AU REMPLACEMENT) ou par crédit d’impôt, contactez le Service de remplacement de l’Aisne pour plus d’informations.

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SERVICE DE REMPLACEMENT

  • Service de Remplacement de la Somme
  • Accompagnement individuel ponctuel
  • Chefs d'exploitation
Objectif : Prendre du temps pour soi, sa famille, en cas d’accidents, de maladie ou d’absence pour formation et responsabilités professionnelles en dehors de l’exploitation
Situation prise en charge : Tout exploitant souhaitant se faire remplacer sur son exploitation.

Page Facebook : https://www.facebook.com/SRGEA80
Ce service peut être pris en charge par la MSA (voir AIDE AU REMPLACEMENT) ou par crédit d’impôt, contactez le Service de remplacement de la Somme pour plus d’informations.

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PROCÉDURE DE SAUVEGARDE

  • Tribunal judiciaire
  • Accompagnement et suivi individuel, Ligne d'écoute
  • Chefs d'exploitation
Objectif : faciliter la réorganisation de l’entreprise pour permettre la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et le règlement des dettes
Situation prise en charge : entreprise qui n’est pas en cessation des paiements et qui justifie de difficultés ( juridique, économique ou financière) qu’elle n’est pas en mesure de surmonter
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REDRESSEMENT JUDICIAIRE

  • Tribunal judiciaire
  • Ligne d'écoute
  • Chefs d'exploitation
Objectif : poursuite de l’activité de l’entreprise, maintien de l’emploi et apurement du passif
Situation prise en charge : entreprise en état de cessation de paiement
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PRISE EN CHARGE ET REPORT DE PAIEMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES

  • MSA Picardie
  • Soutien financier
  • Chefs d'exploitation
Objectif : aider les exploitations agricole et entreprises employeurs de main d’œuvre à faire face à leurs obligations en matière de versement de cotisations
Situation prise en charge : situations de crises ou de difficultés économiques liées à la conjoncture

La MSA a mis en place des solutions pour soutenir et accompagner les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations.

1/ La modulation des paiements
2/ La mise en place d’un échéancier de paiement
3/ Une prise en charge partielle de cotisations sociales
4/ Une remise des majorations et pénalités de retard

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LIQUIDATION JUDICIAIRE

  • Tribunal judiciaire
  • Accompagnement et suivi individuel
  • Chefs d'exploitation
Objectif : mettre fin à l’activité de l’entreprise
Situation prise en charge : entreprise en état de cessation des paiements et dont le rétablissement est manifestement impossible
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COMMISSION DES CHEFS DE SERVICE FINANCIERS (CCSF)

  • Direction Départementale des Finances Publiques de l'Oise
  • Soutien financier
  • Chefs d'entreprise, Chefs d'exploitation
Objectif : accorder, en toute confidentialité, des délais de paiements pour des dettes fiscales (TVA , impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale,…), sociales (part patronale des cotisations sociales, RSI, …) et douanières
Situation prise en charge : agriculteurs et toute personne morale de droit privé en retard dans le paiement des impositions et taxes dues à l’État et des cotisations sociales.
Élodie COLLIER, Secrétaire permanente de la CCSF de l’Oise
Direction Départementale des Finances Publiques de l’Oise
Mission Expertise économique
2, rue Molière
60021 BEAUVAIS Cedex
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Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aiguë

  • APESA
  • Accompagnement et suivi individuel
  • Chefs d'exploitation
Objectif : Aide psychologique aux entrepreneurs en détresse
Situation prise en charge : Entreprise en situation de difficulté financière, redressement ou liquidation judiciaire
Gérard DIRUY
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