Besoin d'aide

Accompagnement professionnel et financier

POINT ACCUEIL INSTALLATION TRANSMISSION (PAIT)

Objectif : – Accueillir et informer sur les démarches à effectuer en toute neutralité et confidentialité
– Orienter vers les structures ou les outils appropriés à vos besoins
– Vous renseigner sur l’accompagnement possible en Région selon votre projet de cession ou d’installation
– Faciliter la mise en relation des cédants avec des porteurs de projet à l’installation
Situation prise en charge : Accompagnement à l’installation et à la cession agricole

–> « Guide du futur cédant »
–> « Étapes de la transmission »
–> Répertoire départ à l’installation (RDI) pour rechercher une exploitation, un associé ou céder une exploitation : https://www.repertoireinstallation.com/

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FRANCE VICTIME

Objectif : aide juridique et soutien psychologique par des professionnels
Situation prise en charge : personnes victimes d’une atteinte à la personne ou aux biens, d’un accident de la circulation et de contentieux familiaux
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FRANCE VICTIME

Objectif : Aide juridique et soutien psychologique par des professionnels
Situation prise en charge : Personnes victimes d’une atteinte à la personne ou aux biens, d’un accident de la circulation et de contentieux familiaux
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FRANCE VICTIME

Objectif : aide juridique et soutien psychologique par des professionnels
Situation prise en charge : personnes victimes d’une atteinte à la personne ou aux biens, d’un accident de la circulation et de contentieux familiaux
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PRISE EN CHARGE ET REPORT DE PAIEMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES

Objectif : aider les exploitations agricole et entreprises employeurs de main d’œuvre à faire face à leurs obligations en matière de versement de cotisations
Situation prise en charge : situations de crises ou de difficultés économiques liées à la conjoncture

La MSA a mis en place des solutions pour soutenir et accompagner les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations.

1/ La modulation des paiements
2/ La mise en place d’un échéancier de paiement
3/ Une prise en charge partielle de cotisations sociales
4/ Une remise des majorations et pénalités de retard

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AIDE FINANCIÈRE PONCTUELLE

Objectif : apporter une écoute et orienter vers les organismes compétents
Situation prise en charge : personne ayant un besoin spécifique que d’autres structures n’apportent pas
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AGRI’COLLECTIF

Objectif : Diagnostic, solutions et aides
Situation prise en charge : Exploitants en difficultés
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AGRI’COLLECTIF

Objectif : diagnostic, solutions et aides
Situation prise en charge : exploitants en difficultés
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AGRI’COLLECTIF

Objectif : diagnostic, solutions et aides
Situation prise en charge : exploitants en difficultés
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COMMISSION DES CHEFS DE SERVICE FINANCIERS (CCSF)

Objectif : accorder, en toute confidentialité, des délais de paiements pour des dettes fiscales (TVA , impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale,…), sociales (part patronale des cotisations sociales, RSI, …) et douanières
Situation prise en charge : agriculteurs et toute personne morale de droit privé en retard dans le paiement des impositions et taxes dues à l’État et des cotisations sociales.
Élodie COLLIER, Secrétaire permanente de la CCSF de l’Oise
Direction Départementale des Finances Publiques de l’Oise
Mission Expertise économique
2, rue Molière
60021 BEAUVAIS Cedex
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